Politique de confidentialité

1. Champ d'application

Ce site web est géré par ESOMUS, srl, dont le siège social est situé à rue de l'arbre à la Croix, 293 à 4460 Horion-Hozémont et dont le numéro BCE est le BE0723595056. Nous agissons en tant que responsable du traitement lorsque nous traitons les données à caractère personnel de nos clients et des utilisateurs de notre site web.

Il est important pour nous de créer et de maintenir un environnement dans lequel nos clients peuvent être assurés que leurs informations ne seront pas utilisées à mauvais escient. Nous respectons la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD ou GDPR), ainsi que la législation nationale en la matière.

Lorsque vous visitez notre site web, la présente politique de confidentialité et les conditions d'utilisation s'appliquent. L'utilisation de ce site web, de la plateforme et de leur contenu n'est autorisée que sous réserve du respect de cette politique.

2. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

La majeure partie de notre site web est accessible sans que vous ne deviez fournir de données à caractère personnel. Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Nom, titre, adresse ;
• Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• Entreprise ;
• Données de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) pour la partie du site réservée aux clients ;
• Données de localisation (adresses IP, signaux GPS d'un appareil mobile) ;
• Informations provenant de cookies, de balises web ou d'Internet ;
• Pages consultées, type de navigateur, temps de navigation et système d'exploitation ;
• Conversations téléphoniques, qui peuvent être enregistrées à des fins d'assurance qualité ou de formation.

Nous pouvons en outre collecter des informations publiquement accessibles afin de vérifier les données que nous avons préalablement collectées et de gérer et étendre nos activités.

3. Pourquoi collectons-nous ces informations et sur quelle base juridique ?

Nous collectons les informations susmentionnées afin de mieux cerner vos besoins et de vous fournir un meilleur service, notamment pour :

• Répondre à vos questions au sujet de nos produits ou services ;
• Vous fournir les produits et services que vous avez commandés ;
• Vous donner accès à la plateforme client en ligne ;
• Vérifier votre identité et vos données financières pour le paiement ;
• Améliorer nos produits et services ;
• Satisfaire aux obligations légales et réglementaires ;
• Prévenir la fraude, le terrorisme et les incidents de sécurité ;
• Vous envoyer périodiquement des e-mails promotionnels (avec votre consentement).

Nous traitons les données à caractère personnel sur la base des articles 6.1, (a), (b), (c) et (f) du RGPD.

4. Comment utilisons-nous et partageons-nous vos données ?

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec :

• Des entreprises appartenant au même groupe et/ou des filiales ;
• Tout tiers avec lequel vous nous avez demandé de partager vos données ;
• Des entreprises, institutions et/ou partenaires qui nous assistent dans la fourniture de nos services (hébergement, analyse de données, support marketing).

Ces entreprises ont uniquement accès à vos données lorsque cela s'avère strictement nécessaire à l'exercice de leurs activités. Vos données à caractère personnel ne seront ni vendues, ni louées à des tiers.

En cas de vente à ou de fusion des activités d'ESOMUS avec une autre entreprise, vos données seront communiquées au conseiller de l'acquéreur potentiel et seront transférées aux nouveaux propriétaires. Leur utilisation restera soumise à la présente politique.

5. Transfert en dehors de l'Espace économique européen

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel vers des pays tiers situés en dehors de l'EEE, sauf vers des pays souhaitant suivre la norme internationale ISQM. Ce transfert est légal si le destinataire se trouve dans un pays assurant un niveau de protection adéquat confirmé par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou via des clauses contractuelles types.

Dans certains cas spécifiques, nous vous demandons votre consentement préalable pour transférer vos données en dehors de l'EEE.

6. Droits de la personne concernée

La législation en matière de protection des données vous confère les droits suivants :

• Droit d'accès : consulter les informations détenues à votre sujet et obtenir une copie ;
• Droit de rectification : corriger, compléter ou supprimer toute information périmée ou incorrecte ;
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

7. Procédure d'exercice des droits

Nous pouvons vous demander de fournir la preuve de votre identité pour nous assurer que votre demande est légitime. Dans certaines circonstances prévues par la loi, nous pouvons refuser l'accès à vos informations.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles (contact@apd-gba.be).

8. Sécurité

Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération accidentelle ou illicite, divulgation non autorisée ou accès non autorisé. Vous devez toutefois garder à l'esprit qu'Internet est un système ouvert et que nous ne pouvons garantir qu'aucun tiers non autorisé ne pourra jamais contourner ces mesures.

Nos sites web peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité.

9. Conditions d'utilisation et responsabilité

A. Droits sur le site web et le contenu — utilisation autorisée
Notre site web et son contenu sont protégés par des droits d'auteurs et de propriété intellectuelle. Les visiteurs jouissent d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, leur permettant de consulter le site pour leur propre usage. Toute autre utilisation est interdite sans consentement exprès, préalable et écrit de notre part.

B. Utilisation interdite
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de manière illégale, à ne pas l'endommager, à ne pas envoyer de virus ou contenu offensant, et à ne pas violer les droits de tiers.

C. Responsabilité
Nous prenons des mesures raisonnables pour que nos informations soient complètes et à jour, mais nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs. Les informations ne constituent pas un avis professionnel ou juridique. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de nos sites.

10. Droit applicable et tribunaux compétents

La législation belge s'applique à notre site web, à cette politique ainsi qu'à tous les litiges s'y rapportant. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.

11. Formulaires et mesure d'audience du site audityx.com

Formulaires de contact, de démonstration et de devis, et formulaire de la page destinée aux commissaires aux comptes. Les données que vous saisissez (nom, coordonnées, entreprise, fonction, message et détails de votre demande) sont envoyées par e-mail à notre équipe pour répondre à votre demande. Une confirmation vous est envoyée à l'adresse e-mail indiquée. Base juridique : les mesures précontractuelles prises à votre demande et notre intérêt légitime à vous répondre (article 6.1, (b) et (f) du RGPD). Ces données sont ensuite traitées et conservées comme indiqué au point 3.

Pour protéger les formulaires contre les envois abusifs, l'adresse IP de l'appareil qui envoie un formulaire, ainsi que l'adresse e-mail indiquée, sont conservées sous une forme hachée, impossible à retrouver, pendant 24 heures au maximum. Les formulaires sont aussi protégés par Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc.), qui vérifie que l'envoi vient d'une personne à partir de signaux techniques du navigateur et de l'adresse IP, sans cookie publicitaire ; ces données peuvent être traitées hors de l'Union européenne, Cloudflare, Inc. étant certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Si l'e-mail destiné à notre équipe ne peut pas être envoyé, une copie de la demande est conservée sur le serveur du site, hébergé dans l'Union européenne (OVHcloud), le temps de la traiter, puis supprimée.

Mesure d'audience. Si vous l'acceptez dans le bandeau cookies, nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Limited) pour connaître la fréquentation du site : pages consultées, durée des visites, type d'appareil, pays et origine des visites, ainsi que l'envoi des formulaires (sans leur contenu). Base juridique : votre consentement (article 6.1, (a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Ces données peuvent être traitées par Google aux États-Unis ; Google LLC est certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Elles sont conservées au maximum 14 mois.

12. Modifications de la présente politique

ESOMUS peut modifier et mettre à jour la présente politique à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur cette page et entrera en vigueur dès sa publication. Veuillez consulter régulièrement cette page.